Problème évacuation et assainissement

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demandée le 3 octobre 2017 par Woureet (100 points)
Problème évacuation et assainissement

Bonjour,

Je viens vous faire part de mon problème en espérant ne pas être trop hors-sujet, je dois avouer que je désespère un peu. Mon mari et moi avons fait l’acquisition cet été d’une maison ancienne de 120m². Premier problème que nous n’avions pas pu détecter avant d’acheter: lorsqu’il pleut beaucoup un filet d’eau traverse la charpente et tombe sur notre mobilier. Je suis donc allé sur le toit et j’ai constaté qu’effectivement mon toit était en assez mauvais état par rapport à ce que je pensais.

J’ai bâché un peu au hasard dans l’espoir de limiter les dégâts, mais rien à faire cela continue de fuir. L’ancien propriétaire m’avait pourtant indiqué que la toiture avait été partiellement refaite, qu’il y avait un pan « vieillissant » selon ses dires. Autant dire qu’après vérification le mot vieillissant est un peu faible.

Et ça ne s’arrête pas là, car quelques semaines plus tard nous nous sommes aussi aperçus que l’évacuation des eaux usées dans notre salle de bains donne directement dans la gouttière située de l’autre côté du mur. Et il s’avère que le rejet d’eaux usées de l’évier de notre cuisine se fait directement… dans la rue. Enfin, pour couronner le tout, notre 2eme salle de bain a également une sortie d’eaux usées commune avec l’eau pluviale.

En me renseignant sur plusieurs sites liés à la toiture et à l’évacuation d’eau comme http://leboncouvreur.pro/ et https://www.le-coin-des-bricoleurs.com/fr/ et j’ai cru comprendre que la séparation des deux réseaux est bel et bien obligatoire, d’autant que mon contrat indique bien que nous sommes raccordés à l’assainissement collectif… Pouvez-vous confirmer ? Savez-vous de quels recours je dispose sachant que le vendeur ne m’a jamais informé du moindre dysfonctionnement ?

Merci d’avance

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répondue le 4 octobre 2017 par Bwarky (5280 points)

Bonjour,

En termes de recourt je ne peux vous aider. Cependant je peux vous confirmer que vos eaux usées doivent être séparées de vos eaux pluviales. Alors après c’est peut être le réseau d’eau pluviale qui est connecté à votre réseau d’eaux usées dans votre 1er cas.  Donc vérifié si votre gouttière rejette dans le réseau d’eau pluviale ou le réseau d’eau usée.

Alors sinon je ne sais pas si la commune a un réseau unitaire (Eaux pluviales + Eaux usées) ou séparatif (Eaux pluviales d’un coté et Eaux usées d’un autre). Si le réseau de la Commune est unitaire alors le mélange EP-EU n’est pas un problème, mais pourra le devenir si la Commune fait les travaux de séparation. Dans ce cas là, la Commune vous demandera de séparer vos eaux! Sinon si elle a déjà un réseau séparatif alors vous avez à séparer et/ou diriger vos eaux usées vers le réseau d’Eaux usées et vos Eaux pluviales vers le réseau d’eau pluviale.

Bon courage.

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répondue le 6 octobre 2017 par jjvvfja77120 (140 points)

Bonjour,

J’irai plus loin dans la réflexion concernant l’assainisement:

1) Si vous êtes en assainissement non collectif (fosse, mini ou micro-station, etc), depuis le 1er janvier 2011, au moment de la signature de l’acte de vente, le
diagnostic d’assainissement non collectif est à joindre au dossier de diagnostic
technique au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que
le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc.
C’est le rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, qui fait état de diagnostic d’assainissement non collectif. La vente n’est normalement
pas envisageable sans ce document.

2) Si vous êtes en assainissement collectif, tournez vous vers le règlement d’assainissement de votre commune via son délégataire ; il fait force de loi.

Dans tous les cas, allez jeter un oeil dans les textes suivants:

– arrêté du 22 juin 2007

– articles L 1331-1 et suivants du code de la santé publique

– article R116-2 du code de la voirie

-PLU de votre commune

Une chose est sûre, l’ensemble de vos rejets doit passer par l’assainissement, qu’il collectif ou individuel et la séparation EP/EU est obligatoire, sauf avis contraire de la commune mais je doute que votre préfecture soit d’accord.

Allez voir votre mairie, elle DOIT vous aider !


Cordialement.

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commentée 10 octobre 2017 par FP (1220 points)

Pour la toiture, l’ancien propriétaire ne pouvait ignorer le désordre, il y a possibilité de réticence dolosive : contactez votre notaire… et en cas d’inaction, un avocat.

Idem pour l’évier qui va dans la rue, le défaut est flagrant.

Pour le reste, comme dit au-dessus, pas de souci si tout va dans un unitaire même si c’est trés loin d’être idéal (désiphonnages notamment). Si vous êtes en séparatif, voir ci-dessus…

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