Conditions Générales d’utilisation

Le site Internet et le forum accessibles à l’adresse www.fluksaqua.com (le « Forum« ) sont détenus et exploité par la société FluksAqua COMPAGNIE LOCALE D’INVESTISSEMENT ET DE GESTION 29 (CLIG 29), SAS au capital de 2 537 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 519 876, dont le siège social est situé 16 rue Martel, 75010 Paris (« FluksAqua »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) définissent le cadre juridique régissant l’accès au Forum et au Contenu et leur utilisation par toute entité ou personne physique, professionnelle (l' »Utilisateur« ). L’accès et l’utilisation du Forum sont soumis à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU, telles qu’elles peuvent être modifiées par FluksAqua en temps que FluksAqua le juge utile. Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le Forum.

1. UTILISATION DU FORUM

1.1 Utilisation du Forum. Sous réserve d’une utilisation en parfaite conformité avec les CGU, FluksAqua accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, et révocable d’accès et d’utilisation du Forum et de son contenu, entendu comme tout contenu afférent au Forum, en ce y inclus, sans limitation, des éléments tels qu’images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes et tout autre document (le « Contenu« ), aux seules fins d’utilisation du Forum. Tous les autres droits sont expressément exclus sauf accord écrit contraire. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas, et ne doit pas autoriser un tiers à, sans limitation, (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Forum et/ou du Contenu; (ii) extraire, tout ou partie du Forum et/ou du Contenu ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Forum et/ou du Contenu; ou (iii) publier et/ou utiliser le Contenu sur un site, un média, un réseau ou un système autres que ceux fournis par FluksAqua et expressément autorisés par les CGU. L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra utiliser le Forum que si son équipement est connecté au réseau Internet. Les frais de connexion ou d’accès qui sont facturés en raison de l’utilisation du Forum sont soumis aux conditions générales conclues entre l’Utilisateur et son fournisseur d’accès à Internet ou son opérateur de réseau mobile. L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris, sans aucune limitation, les risques d’indisponibilité du Forum, de non-confidentialité ou de perte ou d’atteinte à l’intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc.

1.2 Modifications du Forum. L’Utilisateur a conscience que la nature du Forum implique une adaptation et une évolution permanente, notamment au travers de mises à jour. FluksAqua s’engage à informer l’Utilisateur de toute modification substantielle apportée aux Services par tout moyen, et notamment par le biais d’une mention sur le Forum. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à accéder et à utiliser le Forum après une modification ou une adaptation des CGU sera considéré comme une acceptation par l’Utilisateur des CGU telles que modifiées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une modification ou une adaptation des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’accéder et d’utiliser le Forum.

1.3 Restrictions d’utilisation. Pour les besoins de la présente section 1.3, le terme « Forum » désigne collectivement le Forum et son Contenu, tels que définis aux présentes. Sauf mention contraire expresse dans les CGU ou autorisation écrite de FluksAqua, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer les actions qui suivent et à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucun tiers ne les réalisent : (a) utiliser le Forum à d’autres fins que celles prévues dans les CGU ; (b) mettre le Forum à la disposition d’un tiers ; (c) tenter de procéder à une ingénierie inverse du Forum ou d’un de ses composants sauf dans les limites autorisées par la loi ; ou (d) tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation du Forum ou l’accès à ce dernier. L’utilisation non autorisée du Forum peut donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou à une infraction pénale.

1.4 Contenus de l’Utilisateur. Concernant les publications de contenus sur le Forum par l’Utilisateur (la/les « Publication(s)« ), l’Utilisateur garantit (i) qu’il possède tous/toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour autoriser FluksAqua à utiliser tous/toutes les droits d’auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable aux Publications, et (ii) qu’il a le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque Publication, d’utiliser le nom et l’image desdites personnes présentes dans ladite Publication, conformément aux CGU. Ainsi, l’Utilisateur accepte de ne pas (i) soumettre des Publications protégées par un droit d’auteur, droit de marque ou tout autre droit de propriété, notamment propriété intellectuelle, ou droit de la personnalité, à moins que l’Utilisateur ne soit le titulaire de ces droits ou que l’Utilisateur ait obtenu l’autorisation du titulaire de publier ces Publications et d’accorder à FluksAqua les droits exposés ci-avant ; (ii) publier des Publications fausses ou trompeuses ou qui pourraient causer des dommages à FluksAqua ou à des tiers (en ce compris les utilisateurs du Forum ; (iii) soumettre des Publications qui seraient illicites, immorales, obscènes, diffamantes, menaçantes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l’existence de l’Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant à la 

violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou règle impérative ou étant autrement inapproprié. En publiant des Publications sur le Forum, l’Utilisateur concède à FluksAqua un droit d’utilisation, de reproduction et de représentation en tout ou partie de ces Publications, gratuitement, pour le monde entier, sur tous supports, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de ces Publications, pour les besoins et la promotion du Forum, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

1.5 Contenus de Tiers. Le Forum peut contenir des contenus publiés par des utilisateurs du Forum ou des tiers (désignés ensemble comme les « Contenus de Tiers« ), notamment des commentaires, avis, informations, documents. FluksAqua n’est pas responsable des Contenus de Tiers, et FluksAqua ne partage pas nécessairement les opinions exprimées par ces éditeurs de contenu. Les Contenus de Tiers sont de la seule responsabilité de ceux qui les ont publiés et leur exactitude et leur intégrité ne sauraient être garanties. L’Utilisateur reconnait que FluksAqua, en donnant la possibilité de visionner et distribuer du contenu par le biais du Forum, n’accepte aucune obligation ou responsabilité en lien avec les Contenu de Tiers. FluksAqua et ses dirigeants, salariés et actionnaires n’assument aucune obligation de surveillance de contenus inappropriés ou illicites sur le Forum, et n’assument aucune responsabilité pouvant émaner des Contenus de Tiers, pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, FluksAqua se réserve le droit de bloquer ou de supprimer certains Contenus de Tiers à tout moment.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Forum et son Contenu, ainsi que tous les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Forum et son Contenu sont la propriété de FluksAqua ou la propriété des tiers lui ayant concédé des droits. L’accès et l’utilisation du Forum et/ou du Contenu ne doivent pas être interprétés comme la concession d’une licence sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. FluksAqua se réserve tous les droits liés au Forum et au Contenu qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité de FluksAqua s’agissant de l’utilisation du Forum. FluskAqua permet l’utilisation du Forum à l’Utilisateur en simple qualité de prestataire technique. L’Utilisateur reconnaît que FluksAqua ne peut vérifier la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la complétude des données et des indicateurs issus du Forum. L’utilisation du Forum et toute décision prise sur la base des données et/ou informations issues du Forum se fera sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. FluksAqua ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du Forum par l’Utilisateur ou de toute information, service ou Contenu du Forum, Contenu de l’Utilisateur ou Contenu de tiers. L’Utilisateur sera responsable de tout dommage que FluksAqua subirait en raison de la violation des CGU. L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser FluksAqua de et contre tous dommages, frais de justice et coûts, y compris les honoraires d’avocat, résultant de toute violation des CGU par l’Utilisateur. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Forum et son Contenu sont rendus accessibles « en l’état ». FluksAqua ne donne aucune garantie et ne s’engage pas à ce que, notamment (i) le Forum et ses éléments associés répondent aux besoins de l’Utilisateur, (ii) le Forum et ses éléments associés soient disponibles de manière ininterrompue, en temps voulu ou sans défaut et/ou sans erreur, (iii) les résultat affichés sur le Forum soient fiables et/ou à jour. FluksAqua se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sur le Forum. Bien que FluksAqua prenne des mesures raisonnables pour empêcher l’introduction de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres attaques destructrices sur le Forum, FluksAqua ne garantit ni ne s’engage à ce que le Forum ou les documents qui peuvent être téléchargés depuis le Forum ne contiennent pas de tels éléments destructeurs. FluksAqua n’est pas responsable des dommages qui seraient attribuables à ces éléments. Si l’Utilisateur se fie au Forum et à tout élément disponible sur le Forum, l’Utilisateur le fait à ses propres risques.

3.2 Lien vers des sites web tiers. Le Forum peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens hypertextes sont uniquement des références. Dans la mesure où FluksAqua n’a aucun contrôle sur ces services, l’Utilisateur reconnait et accepte que FluksAqua n’est pas responsable de la disponibilité de tels services externes, du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services ni de la protection des données à caractère personnel ou d’autres pratiques de ces sites web. FluksAqua n’est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre l’Utilisateur et des tiers par le biais du Forum et ne saurait assumer une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit au titre de ces contrats.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

Tant que l’Utilisateur utilise le Forum, les CGU sont applicables entre FluksAqua et l’Utilisateur. Dans le cas où FluksAqua considérerait que l’utilisation du Forum par l’Utilisateur est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les CGU, FluksAqua se réserve le droit d’entreprendre toute procédure que FluksAqua jugerait nécessaire, y compris de mettre fin de plein droit, à l’accès au Forum et de prendre toute mesure juridique que FluksAqua jugerait appropriée.

5. DIVERS

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre FluksAqua et l’Utilisateur concernant l’objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Forum. Si des stipulations des CGU sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, les autres dispositions subsisteront et continueront à être contraignantes et en vigueur. Le non-respect par une partie de tout droit ou stipulation des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

6. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation pour quelque cause que ce soit des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

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